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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909016A0001

Permis de démolir n° 04909016A0001 à Cheffes, 2 Rue Du Stade

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909016A0001, déposé en mairie de Cheffes.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PD n° 04909016A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Stade, le permis de démolir n° 04909016A0001 a été délivré le 21 juillet 2016 à Cheffes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA320, AA216. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Cheffes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Localisation du projet à Cheffes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA320 AA216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cheffes Code postal 49125 Identifiant INSEE 49090
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEFFES (49125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909016A0001
Code commune INSEE	49090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Stade à Cheffes (49125).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909016A0001, déposé en mairie de Cheffes.

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