Permis de démolir n° 04908621A0002 à Terranjou, Rue Du Gen De Gaulle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PD n° 04908621A0002
Demandeur
SCEA BROCHET PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04908621A0002 a été délivré le 24 août 2021 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Gen De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCEA BROCHET PERE ET FILS.
Le terrain support du projet couvre 835 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G3088, G3145. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Terranjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49540 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BROCHET PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326493061
- SIRET
- 32649306100013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TERRANJOU (49540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04908621A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |