Permis de démolir n° 0490861500001 à Terranjou, Rue Du Cotillon Blanc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PD n° 0490861500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Cotillon Blanc, le permis de démolir n° 0490861500001 a été délivré le 16 octobre 2015 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 802 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1734. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Terranjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNE BRIAND (49540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0490861500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |