Permis de démolir n° 04906916H1002 à Orée d'Anjou, Les Grandes Rallieres Drain
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PD n° 04906916H1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2016 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04906916H1002 porte sur un bâtiment situé Les Grandes Rallieres Drain.
Le terrain concerné couvre 8 822 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Drain
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE D'ANJOU (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04906916H1002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |