Retour aux permis de démolir de Brissac Loire Aubance

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04905023A0003

Permis de démolir n° 04905023A0003 à Brissac Loire Aubance, 5559 Martignolles - Vauchretien

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL TRANSPORTS HERVE et autorisé le 17 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905023A0003, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PD n° 04905023A0003

Demandeur

SARL TRANSPORTS HERVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04905023A0003 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un bâtiment situé 5559 Martignolles - Vauchretien. Le projet est porté par SARL TRANSPORTS HERVE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 946 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Surface du terrain

2 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 946 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TRANSPORTS HERVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402385876
SIRET: 40238587600022
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04905023A0003
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5559 Martignolles - Vauchretien à Brissac Loire Aubance (49320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL TRANSPORTS HERVE et autorisé le 17 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905023A0003, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brissac Loire Aubance

PD n°04905022A0003 Autorisé

1 Rue De La Petite Chemine -

Brissac Loire Aubance (49320)

12 janv. 2023 5 940 m² foncier

PD n°04905023A0001 Commencé

9 Rue Saint Aubin - Saint Re

Brissac Loire Aubance (49320)

02 juin 2023 322 m² foncier

PD n°04905023A0002 Autorisé

9 Rue De L'aubance - Les All

Brissac Loire Aubance (49320)

04 juil. 2023 4 430 m² foncier

PD n°04905023A0004 Autorisé

19 Rue Du Bourg Dion

Brissac Loire Aubance (49320)

27 janv. 2024 4 043 m² foncier

PD n°04905024A0001 Autorisé

10 Rue De La Tour - Saint Rem

Brissac Loire Aubance (49320)

08 août 2024 1 092 m² foncier

PD n°04905024A0002 Terminé

3 Impasse De Beauregard

Brissac Loire Aubance (49320)

17 sept. 2024 1 212 m² foncier

Autres types d'autorisations à Brissac Loire Aubance

Permis de construire à Brissac Loire Aubance

739 autorisations

Permis d'aménager à Brissac Loire Aubance

74 autorisations