Permis de démolir n° 04904824A0006 à Briollay, 15 Rue Bas Verigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PD n° 04904824A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04904824A0006 a été délivré le 20 décembre 2024 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue Bas Verigne.
Le terrain support du projet couvre 244 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR39, AR40, AR178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Briollay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Briollay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04904824A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |