Permis de démolir n° 04902913A0001 à Blaison-Saint-Sulpice, La Bouhiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PD n° 04902913A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04902913A0001, délivré le 24 mai 2013 à Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Bouhiere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX2214. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Blaison-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouhiere
Territoires administratifs
- Commune
- Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04902913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |