Permis de démolir n° 04902324H0003 à Beaupréau-en-Mauges, La Bouguiniere Jallais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PD n° 04902324H0003
Demandeur
D.B. FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Bouguiniere Jallais, le permis de démolir n° 04902324H0003 a été délivré le 31 octobre 2024 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par D.B. FINANCE.
Le terrain concerné couvre 70 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WR115, WR117, WR118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jallais
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.B. FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494368236
- SIRET
- 49436823600027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUPREAU-EN-MAUGES (49510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04902324H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |