Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04902319H0004

Permis de démolir à Beaupréau-en-Mauges - 24 Rue Saint Joseph Villedieu La Blouere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PD n° 04902319H0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 04902319H0004, délivré le 3 octobre 2019 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 24 Rue Saint Joseph Villedieu La Blouere, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 214 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD35, AD36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

Surface du terrain

1 214 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/10/2019

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD35 AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villedieu La Blouere

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 214 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04902319H0004
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Saint Joseph Villedieu La Blouere, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902319H0004, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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