Permis de démolir Statut : Terminé N° 0490212000005

Permis de démolir n° 0490212000005 à Beaufort-en-Anjou, Allee De La Poissonniere Beaufort-En-Vallee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PD n° 0490212000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Allee De La Poissonniere Beaufort-En-Vallee, le permis de démolir n° 0490212000005 a été délivré le 3 décembre 2020 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 4 721 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV242, AV337, AV340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Beaufort-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Surface du terrain

4 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/12/2020

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV242 AV337 AV340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 721 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0490212000005
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee De La Poissonniere Beaufort-En-Vallee à Beaufort-en-Anjou (49250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490212000005, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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