Permis de démolir n° 0490211900003 à Beaufort-en-Anjou, Les Fontaines De Launay Beaufort En Vallee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PD n° 0490211900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2019 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0490211900003 porte sur un bâtiment situé Les Fontaines De Launay Beaufort En Vallee.
Le terrain support du projet couvre 9 034 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Beaufort-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaufort En Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 034 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUFORT-EN-ANJOU (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0490211900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |