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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04901524D0005

Permis de démolir n° 04901524D0005 à Avrillé, 3 Rue Des Chenes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AVRILLE et autorisé le 25 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901524D0005, déposé en mairie d'Avrillé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PD n° 04901524D0005

Demandeur

COMMUNE D'AVRILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04901524D0005, délivré le 25 novembre 2024 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Chenes. Le projet est porté par COMMUNE D'AVRILLE.

Le terrain concerné couvre 302 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY238. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Avrillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2024

Surface du terrain

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/11/2024

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	302 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVRILLE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900151
SIRET: 21490015100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AVRILLE (49240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04901524D0005
Code commune INSEE	49015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Chenes à Avrillé (49240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AVRILLE et autorisé le 25 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901524D0005, déposé en mairie d'Avrillé.

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