Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04901523D0007

Permis de démolir n° 04901523D0007 à Avrillé, 20 Boulevard Hildegarde

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PD n° 04901523D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04901523D0007, délivré le 12 juillet 2023 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 20 Boulevard Hildegarde.

La parcelle concernée s'étend sur 496 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Surface du terrain

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 496 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES DU LOIR EN ANJOU (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04901523D0007
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Boulevard Hildegarde à Avrillé (49240).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901523D0007, déposé en mairie d'Avrillé.

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