Retour aux permis de démolir d'Avrillé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04901514D0005

Permis de démolir n° 04901514D0005 à Avrillé, 13 Avenue Clement Janequin 49240 Avri

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901514D0005, déposé en mairie d'Avrillé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PD n° 04901514D0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04901514D0005, délivré le 22 mai 2014 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 13 Avenue Clement Janequin 49240 Avri.

Le terrain d'assiette couvre 454 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de démolir référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2014

Surface du terrain

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/05/2014

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13 Avenue Clement Janequin 49240 Avri

Territoires administratifs

Commune: Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	454 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04901514D0005
Code commune INSEE	49015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue Clement Janequin 49240 Avri à Avrillé (49240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901514D0005, déposé en mairie d'Avrillé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Avrillé

PD n°04901514D0002 Autorisé

109 Rue Des Oiseaux

Avrillé (49240)

11 févr. 2014 1 200 m² foncier

PD n°04901514D0003 Autorisé

4 Avenu Du 18 Juin 1940

Avrillé (49240)

12 févr. 2014 625 m² foncier

PD n°04901514D0004 Autorisé

10 10 Rue Des Genêts

Avrillé (49240)

12 févr. 2014 928 m² foncier

PD n°04901514D0006 Autorisé

10 Avenue Pablo Neruda 49240 Avrille

Avrillé (49240)

22 mai 2014 1 515 m² foncier

PD n°04901514D0007 Autorisé

8 Avenu Salvador Allende

Avrillé (49240)

22 mai 2014 276 m² foncier

PD n°04901514D0008 Autorisé

139 Avenu Pierre Mendes France

Avrillé (49240)

31 juil. 2014 12 575 m² foncier

Autres types d'autorisations à Avrillé

Permis de construire à Avrillé

510 autorisations

Permis d'aménager à Avrillé

13 autorisations