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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04901117M0003

Permis de démolir n° 04901117M0003 à Artannes-sur-Thouet, 5 Rue De L'huillier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901117M0003, déposé en mairie d'Artannes-sur-Thouet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2018

Dossier PD n° 04901117M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2018 à Artannes-sur-Thouet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04901117M0003 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L'huillier.

Le terrain concerné couvre 4 420 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD163. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2018

Surface du terrain

4 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/02/2018

Localisation du projet à Artannes-sur-Thouet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Artannes-sur-Thouet Code postal 49260 Identifiant INSEE 49011
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARTANNES-SUR-THOUET (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04901117M0003
Code commune INSEE	49011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'huillier à Artannes-sur-Thouet (49260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901117M0003, déposé en mairie d'Artannes-sur-Thouet.

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