Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900918M0001

Permis de démolir n° 04900918M0001 à Antoigné, 4 Rue Saint Joseph

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PD n° 04900918M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04900918M0001, délivré le 15 mars 2018 à Antoigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Saint Joseph.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1023. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/03/2018

Localisation du projet à Antoigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antoigné Code postal 49260 Identifiant INSEE 49009
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTOIGNE (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900918M0001
Code commune INSEE 49009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Saint Joseph à Antoigné (49260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900918M0001, déposé en mairie d'Antoigné.

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