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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900823N0001

Permis de démolir n° 04900823N0001 à Angrie, La Prevote / Le Bois De La Pentiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANGRIE et autorisé le 21 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900823N0001, déposé en mairie d'Angrie.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 04900823N0001

Demandeur

COMMUNE D'ANGRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2023 à Angrie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900823N0001 porte sur un bâtiment situé La Prevote / Le Bois De La Pentiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANGRIE.

Le terrain concerné couvre 15 285 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

15 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Localisation du projet à Angrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prevote / Le Bois De La Pentiere

Territoires administratifs

Commune: Angrie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49008
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANGRIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900086
SIRET: 21490008600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ANGRIE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04900823N0001
Code commune INSEE	49008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Prevote / Le Bois De La Pentiere à Angrie (49440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANGRIE et autorisé le 21 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900823N0001, déposé en mairie d'Angrie.

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