Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900725Z0026

Permis de démolir à Angers - 38 Rue De La Bejonniere

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 6 janvier 2026 · Dossier PD n° 04900725Z0026 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04900725Z0026, délivré le 6 janvier 2026 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 38 Rue De La Bejonniere, Angers (49000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 367 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DN214.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/01/2026
Surface du terrain
367 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2026.

Dépôt
1 novembre 2025
Autorisation
6 janvier 2026
Délai d'instruction
2 mois 5 jours
Dépôt
01/11/2025
2
Autorisation
06/01/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Angers

Adresse
38 Rue De La Bejonniere, Angers (49000)
Commune
Code postal
49000
Département
Parcelles cadastrales
DN214
Code INSEE
49007

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 367 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900725Z0026
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Premier enregistrement (DPC) 2025-11
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De La Bejonniere, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900725Z0026, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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