Permis de démolir n° 04900724Z0022 à Angers, 8 Rue Desmazieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PD n° 04900724Z0022
Demandeur
CONSTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Desmazieres, le permis de démolir n° 04900724Z0022 a été délivré le 18 novembre 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de CONSTANT.
Le terrain concerné couvre 76 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS751. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de démolir référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 76 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952861680
- SIRET
- 95286168000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900724Z0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |