Permis de démolir Statut : Annulé N° 04900724Z0001

Permis de démolir n° 04900724Z0001 à Angers, 15 Rue Louis Legendre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 mars 2024

Dossier PD n° 04900724Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04900724Z0001 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue Louis Legendre.

La parcelle concernée s'étend sur 249 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BY257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 382 permis de démolir référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2024

Surface du terrain

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

12 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 249 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900724Z0001
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Louis Legendre à Angers (49000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900724Z0001, déposé en mairie d'Angers.

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