Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900723Z0005

Permis de démolir n° 04900723Z0005 à Angers, 21 Quai Felix Faure

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PD n° 04900723Z0005

Demandeur

ALTER PUBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900723Z0005 porte sur un bâtiment situé 21 Quai Felix Faure. Le demandeur déclaré est ALTER PUBLIC.

Le terrain support du projet couvre 20 185 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN24, BN70, BN71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Surface du terrain

20 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN24 BN70 BN71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 185 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER PUBLIC

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528848153
SIRET
52884815300011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
ANGERS (49101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900723Z0005
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Quai Felix Faure à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ALTER PUBLIC et autorisée le 5 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900723Z0005, déposé en mairie d'Angers.

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