Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900722Z0010

Permis de démolir n° 04900722Z0010 à Angers, 177 Rue Saint Leonard / Boulevard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PD n° 04900722Z0010

Demandeur

SARL COUBERTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04900722Z0010, délivré le 6 juillet 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 177 Rue Saint Leonard / Boulevard. Le projet est porté par SARL COUBERTIN.

Le terrain d'assiette couvre 1 170 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Surface du terrain

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 170 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COUBERTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884484437
SIRET
88448443700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900722Z0010
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 177 Rue Saint Leonard / Boulevard à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SARL COUBERTIN et autorisé le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900722Z0010, déposé en mairie d'Angers.

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