Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900720Z0047

Permis de démolir n° 04900720Z0047 à Angers, 36 Rue Mirabeau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PD n° 04900720Z0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900720Z0047 a été délivré le 22 mars 2021, pour un bâtiment situé 36 Rue Mirabeau.

Le terrain support du projet couvre 396 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Surface du terrain

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/03/2021

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 396 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900720Z0047
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Mirabeau à Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900720Z0047, déposé en mairie d'Angers.

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