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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900720Z0004

Permis de démolir n° 04900720Z0004 à Angers, 56 Rue Franklin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900720Z0004, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PD n° 04900720Z0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 56 Rue Franklin, le permis de démolir n° 04900720Z0004 a été délivré le 22 mai 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 119 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX363. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2020

Surface du terrain

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/05/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	119 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04900720Z0004
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Franklin à Angers (49000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900720Z0004, déposé en mairie d'Angers.

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