Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900719Z0001

Permis de démolir n° 04900719Z0001 à Angers, 4 Place Monprofit

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PD n° 04900719Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Place Monprofit, le permis de démolir n° 04900719Z0001 a été délivré le 25 mars 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 204 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM53. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Surface du terrain

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/03/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 204 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900719Z0001
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Monprofit à Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900719Z0001, déposé en mairie d'Angers.

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