Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900718Z0027

Permis de démolir n° 04900718Z0027 à Angers, 34 Boule Daviers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PD n° 04900718Z0027

Demandeur

ALTER PUBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900718Z0027 a été délivré le 19 février 2019, pour un bâtiment situé 34 Boule Daviers. Le dossier a été déposé par ALTER PUBLIC.

Le terrain concerné couvre 1 875 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP73. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Surface du terrain

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/02/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 875 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER PUBLIC

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528848153
SIRET
52884815300029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
ANGERS (49101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900718Z0027
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Boule Daviers à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ALTER PUBLIC et autorisé le 19 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900718Z0027, déposé en mairie d'Angers.

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