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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900718Z0013

Permis de démolir n° 04900718Z0013 à Angers, Rue Marcel Vigne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANGERS LOIRE HABITAT et autorisé le 19 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900718Z0013, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PD n° 04900718Z0013

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900718Z0013 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un bâtiment situé Rue Marcel Vigne. Le demandeur déclaré est ANGERS LOIRE HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 18 446 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX506. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Surface du terrain

18 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/07/2018

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 446 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 389106865
SIRET: 38910686500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: ANGERS (49101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04900718Z0013
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Marcel Vigne à Angers (49000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANGERS LOIRE HABITAT et autorisé le 19 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900718Z0013, déposé en mairie d'Angers.

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10 juil. 2018 14 165 m² foncier ALTER PUBLIC

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9 Rue Vaucanson

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18 juil. 2018 10 924 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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