Permis de démolir n° 04900718Z0004 à Angers, 150 Boule De Lattre De Tassigny
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PD n° 04900718Z0004
Demandeur
SCI D ORGEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04900718Z0004, délivré le 30 mai 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 150 Boule De Lattre De Tassigny. Le dossier a été déposé par SCI D ORGEMONT.
Le terrain concerné couvre 6 065 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 382 permis de démolir référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D ORGEMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434154811
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGERS (49044)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900718Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |