Permis de démolir n° 04900717Z0011 à Angers, 30 Rue Du General Lize
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PD n° 04900717Z0011
Demandeur
ALTER SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04900717Z0011 a été délivré le 3 juillet 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 30 Rue Du General Lize. Le projet est porté par ALTER SERVICES.
Le terrain support du projet couvre 6 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK356, AK359, AK402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 382 permis de démolir référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528810393
- SIRET
- 52881039300017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49101)
Autres dossiers de ALTER SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900717Z0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |