Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900716Z0016

Permis de démolir n° 04900716Z0016 à Angers, 92 Rue Lionnaise

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PD n° 04900716Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 92 Rue Lionnaise, le permis de démolir n° 04900716Z0016 a été délivré le 23 août 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 253 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO436. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Surface du terrain

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/08/2016

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 253 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900716Z0016
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Rue Lionnaise à Angers (49000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900716Z0016, déposé en mairie d'Angers.

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