Permis de démolir n° 04900713Z0032 à Angers, 156 Rue St Leonard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 janvier 2014
Dossier PD n° 04900713Z0032
Demandeur
SCCV SOPHORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900713Z0032 porte sur un bâtiment situé 156 Rue St Leonard. Le dossier a été déposé par SCCV SOPHORA.
La parcelle concernée s'étend sur 730 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CS143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 382 permis de démolir référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
20 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SOPHORA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 499971828
- SIRET
- 49997182800029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900713Z0032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |