Retour aux autorisations de Tuffalun

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900319D0002

Permis de démolir n° 04900319D0002 à Tuffalun, 5 Route D'angers Ambillou-Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900319D0002, déposé en mairie de Tuffalun.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PD n° 04900319D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900319D0002 a été délivré le 1 août 2019, pour un bâtiment situé 5 Route D'angers Ambillou-Chateau.

Le terrain concerné couvre 106 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1700, B1701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Tuffalun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Surface du terrain

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 août 2019

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/08/2019

Localisation du projet à Tuffalun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1700 B1701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ambillou-Chateau

Territoires administratifs

Commune: Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TUFFALUN (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04900319D0002
Code commune INSEE	49003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route D'angers Ambillou-Chateau à Tuffalun (49700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900319D0002, déposé en mairie de Tuffalun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tuffalun

PD n°04900319D0003 Autorisé

5 Rue De La Fontaine Ambillou-Chateau

Tuffalun (49700)

07 oct. 2019 867 m² foncier

PD n°04900319D0004 Autorisé

20 La Chaslerie Louerre

Tuffalun (49700)

24 déc. 2019 1 239 m² foncier

PD n°0490032500001 Autorisé

45 La Tresorerie

Tuffalun (49700)

15 mai 2025 906 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tuffalun

Permis de construire à Tuffalun

119 autorisations

Permis d'aménager à Tuffalun

4 autorisations