Permis de démolir n° 04817715C0001 à Saint-Pierre-le-Vieux, Bebulon
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PD n° 04817715C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04817715C0001, délivré le 5 août 2015 à Saint-Pierre-le-Vieux (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Bebulon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bebulon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 48200 Identifiant INSEE 48177
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04817715C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |