Retour aux autorisations de Saint-Pierre-le-Vieux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04817714C0001

Permis de démolir n° 04817714C0001 à Saint-Pierre-le-Vieux, Vareilles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX et autorisée le 10 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817714C0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PD n° 04817714C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-le-Vieux (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04817714C0001 a été délivré le 10 octobre 2014, pour un bâtiment situé Vareilles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C499. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/10/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vareilles

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 48200 Identifiant INSEE 48177
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801771
SIRET: 21480177100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04817714C0001
Code commune INSEE	48177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vareilles à Saint-Pierre-le-Vieux (48200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX et autorisée le 10 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817714C0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Pierre-le-Vieux

PD n°04817715C0001 Autorisé

Bebulon

Saint-Pierre-le-Vieux (48200)

05 août 2015

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-le-Vieux

Permis de construire à Saint-Pierre-le-Vieux

28 autorisations