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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04816924C0002

Permis de démolir n° 04816924C0002 à Saint-Léger-du-Malzieu, 31 Rue De La Cruz

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04816924C0002, déposé en mairie de Saint-Léger-du-Malzieu.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PD n° 04816924C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2024 à Saint-Léger-du-Malzieu (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04816924C0002 porte sur un bâtiment situé 31 Rue De La Cruz.

Le terrain concerné couvre 645 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Léger-du-Malzieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2024

Surface du terrain

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Localisation du projet à Saint-Léger-du-Malzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-du-Malzieu Code postal 48140 Identifiant INSEE 48169
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LEGER DU MALZIEU (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04816924C0002
Code commune INSEE	48169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De La Cruz à Saint-Léger-du-Malzieu (48140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04816924C0002, déposé en mairie de Saint-Léger-du-Malzieu.

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PD n°04816924C0001 Autorisé

La Vessiere

Saint-Léger-du-Malzieu (48140)

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