Retour aux autorisations de Saint-Léger-du-Malzieu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04816924C0001

Permis de démolir n° 04816924C0001 à Saint-Léger-du-Malzieu, La Vessiere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04816924C0001, déposé en mairie de Saint-Léger-du-Malzieu.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PD n° 04816924C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Vessiere, le permis de démolir n° 04816924C0001 a été délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Léger-du-Malzieu (Lozère, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 110 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Léger-du-Malzieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Localisation du projet à Saint-Léger-du-Malzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-du-Malzieu Code postal 48140 Identifiant INSEE 48169
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEBAZAC-CONCURES (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04816924C0001
Code commune INSEE	48169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Vessiere à Saint-Léger-du-Malzieu (48140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04816924C0001, déposé en mairie de Saint-Léger-du-Malzieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Léger-du-Malzieu

PD n°04816924C0002 Commencé

31 Rue De La Cruz

Saint-Léger-du-Malzieu (48140)

13 déc. 2024 645 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-du-Malzieu

Permis de construire à Saint-Léger-du-Malzieu

29 autorisations