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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04815620C0001

Permis de démolir n° 04815620C0001 à Saint-Germain-du-Teil, Tieulet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815620C0001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Teil.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2020

Dossier PD n° 04815620C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04815620C0001 a été délivré le 3 octobre 2020, pour un bâtiment situé Tieulet.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Teil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/10/2020

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tieulet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (48340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04815620C0001
Code commune INSEE	48156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Tieulet à Saint-Germain-du-Teil (48340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815620C0001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Teil.

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