Permis de démolir n° 04815619C0001 à Saint-Germain-du-Teil, Montagudet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PD n° 04815619C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04815619C0001 a été délivré le 29 novembre 2019, pour un bâtiment situé Montagudet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS60. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Teil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montagudet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUBES (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04815619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |