Permis de démolir n° 04812918A0002 à Rocles
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2018
Dossier PD n° 04812918A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2018 à Rocles (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04812918A0002 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rocles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rocles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocles Code postal 48300 Identifiant INSEE 48129
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04812918A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |