Permis de démolir n° 04812918A0001 à Rocles, Villevieille
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PD n° 04812918A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04812918A0001, délivré le 29 juin 2018 à Rocles (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Villevieille.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C834, C554. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Rocles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rocles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villevieille
Territoires administratifs
- Commune
- Rocles Code postal 48300 Identifiant INSEE 48129
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGOGNE (48300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04812918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |