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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04805923C0001

Permis de démolir n° 04805923C0001 à La Fage-Saint-Julien, La Fage St Julien

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN et autorisé le 11 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04805923C0001, déposé en mairie de La Fage-Saint-Julien.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PD n° 04805923C0001

Demandeur

COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04805923C0001, délivré le 11 juillet 2023 à La Fage-Saint-Julien (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Fage St Julien. COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 220 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Fage-Saint-Julien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Localisation du projet à La Fage-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fage St Julien

Territoires administratifs

Commune: La Fage-Saint-Julien Code postal 48200 Identifiant INSEE 48059
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800591
SIRET: 21480059100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LA FAGE SAINT JULIEN (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04805923C0001
Code commune INSEE	48059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Fage St Julien à La Fage-Saint-Julien (48200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN et autorisé le 11 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04805923C0001, déposé en mairie de La Fage-Saint-Julien.

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