Permis de démolir n° 04805922C0001 à La Fage-Saint-Julien, L Ecureuil
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PD n° 04805922C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04805922C0001 a été délivré le 22 mars 2022 à La Fage-Saint-Julien (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé L Ecureuil.
La parcelle concernée s'étend sur 54 864 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C865, 0C121. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Fage-Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Fage-Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ecureuil
Territoires administratifs
- Commune
- La Fage-Saint-Julien Code postal 48200 Identifiant INSEE 48059
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 864 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FAGE SAINT-JULIEN (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04805922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |