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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04804417C0001

Permis de démolir n° 04804417C0001 à Chauchailles, Boutans-Haut

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 10 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804417C0001, déposé en mairie de Chauchailles.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PD n° 04804417C0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Boutans-Haut, le permis de démolir n° 04804417C0001 a été délivré le 10 mai 2017 à Chauchailles (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/05/2017

Localisation du projet à Chauchailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boutans-Haut

Territoires administratifs

Commune: Chauchailles Code postal 48310 Identifiant INSEE 48044
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200026
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04804417C0001
Code commune INSEE	48044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boutans-Haut à Chauchailles (48310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 10 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804417C0001, déposé en mairie de Chauchailles.

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