Permis de démolir n° 04801717C0001 à Banassac-Canilhac, Gare Sncf De Banassac Chemin De La Capelade
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2017
Dossier PD n° 04801717C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04801717C0001, délivré le 15 juillet 2017 à Banassac-Canilhac (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Gare Sncf De Banassac Chemin De La Capelade.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à Banassac-Canilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Banassac-Canilhac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Capelade
Territoires administratifs
- Commune
- Banassac-Canilhac Code postal 48500 Identifiant INSEE 48017
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04801717C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |