Permis de démolir n° 04801713C0001 à Banassac-Canilhac, Rocayzou
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PD n° 04801713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04801713C0001, délivré le 31 juillet 2013 à Banassac-Canilhac (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rocayzou.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK43. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Banassac-Canilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Banassac-Canilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rocayzou
Territoires administratifs
- Commune
- Banassac-Canilhac Code postal 48500 Identifiant INSEE 48017
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANASSAC (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04801713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |