Permis de démolir n° 04801323A0002 à Badaroux, 5 Chemin Du Moulin
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PD n° 04801323A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Badaroux (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04801323A0002 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un bâtiment situé 5 Chemin Du Moulin.
Le terrain d'assiette couvre 690 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Badaroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Badaroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Badaroux Code postal 48000 Identifiant INSEE 48013
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADAROUX (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04801323A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |