Permis de démolir n° 04801317A0001 à Badaroux, 6 Rue Grand Charriera
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PD n° 04801317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04801317A0001 a été délivré le 26 avril 2017 à Badaroux (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 Rue Grand Charriera.
La parcelle concernée s'étend sur 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW159. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Badaroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Badaroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Badaroux Code postal 48000 Identifiant INSEE 48013
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADAROUX (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04801317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |