Permis de démolir n° 04801213C0001 aux Monts-Verts, Le Bacon
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PD n° 04801213C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Monts-Verts (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04801213C0001 a été délivré le 25 février 2013, pour un bâtiment situé Le Bacon.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B425. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet aux Monts-Verts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bacon
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts-Verts Code postal 48200 Identifiant INSEE 48012
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MONTS-VERTS (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04801213C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |