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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04801022A0001

Permis de démolir n° 04801022A0001 à Auroux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUROUX et autorisé le 21 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04801022A0001, déposé en mairie d'Auroux.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PD n° 04801022A0001

Demandeur

COMMUNE D AUROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04801022A0001 a été délivré le 21 juin 2022 à Auroux (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE D AUROUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F331. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à Auroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Localisation du projet à Auroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auroux Code postal 48600 Identifiant INSEE 48010
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUROUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800104
SIRET: 21480010400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AUROUX (48600)

Autres dossiers de COMMUNE D AUROUX

PD n°04801018A0001 Autorisé

Rd 988

23 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04801022A0001
Code commune INSEE	48010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Auroux (48600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUROUX et autorisé le 21 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04801022A0001, déposé en mairie d'Auroux.

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