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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04801018A0001

Permis de démolir n° 04801018A0001 à Auroux, Rd 988

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUROUX et autorisée le 23 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04801018A0001, déposé en mairie d'Auroux.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PD n° 04801018A0001

Demandeur

COMMUNE D AUROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04801018A0001, délivré le 23 mars 2018 à Auroux (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rd 988. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUROUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F676. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Auroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/03/2018

Localisation du projet à Auroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 988

Territoires administratifs

Commune: Auroux Code postal 48600 Identifiant INSEE 48010
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUROUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800104
SIRET: 21480010400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AUROUX (48600)

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PD n°04801022A0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04801018A0001
Code commune INSEE	48010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 988 à Auroux (48600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUROUX et autorisée le 23 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04801018A0001, déposé en mairie d'Auroux.

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